Conseil
Régional
des Pays de la Loire

> Résultats élections du Bureau du CROMK Pays de la Loire

Suite aux élections intervenues le 20 octobre 2017, le nouveau conseil régional s'est réuni le mercredi 15 novembre 2017 et a élu son nouveau Bureau.

> accessibilité des cabinets medicaux

Une mise à jour de notre dossier "ACCESSIBILITÉ" a été réalisée dans l'onglet "service juridique".

> Mon kiné, partenaire santé de la performance et de la pratique sportive-affiches

http://www.ordremk.fr/2016/07/11/mon-kine-partenaire-sante-de-ma-performance-et-de-ma-pratique-sportive/

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Les missions du Conseil Régional

Articles : L4112-4,  L4321-17, L4113-14, R4124-3 du CSP.

Il représente la profession dans la région

Il représente la profession auprès de toutes les structures régionales de santé.

il coordonne les conseils départementaux

Le CROMK Pays de la Loire n’a pas pour rôle de se substituer aux CDO mais de les valoriser. Les Conseils départementaux disposent en effet d’un lieu supplémentaire pour s’exprimer et faire part de leurs problématiques.

Le CROMK Pays de la Loire a ainsi proposé aux 5 Conseils départementaux de mettre en place un service juridique commun aux CDO Pays de la Loire afin de les aider et de les soutenir dans leurs missions. L’un des conseils départementaux bénéficiant déjà de ce service, c’est auprès de 4 départements que celui-ci est actuellement en place (cdo49, cdo53, cdo72, cdo85).

Le CROMK organise et participe à des actions d’évaluation des pratiques des professionnels en liaison avec le CNOMK et la HAS* (*cf onglet EPP).

 Il statue sur les recours formés contre les décisions d’inscription au tableau de l’ordre prononcées par les CDO.

L’appel porté devant le conseil régional n’est pas suspensif. Il doit par ailleurs être réalisé dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision du CDO.

Il peut décider la suspension temporaire du droit d’exercer en cas d’infirmité du professionnel ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession. Il est à ce titre saisi soit  par un CDO (délibération), soit par le CNOMK (délibération), soit par le directeur de l’ARS.

COMPOSITION

La composition du Conseil Régional de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes est définie en fonction de la démographie des masseurs-kinésithérapeutes inscrits dans la région.

Le CROMK Pays de la Loire est composé de 13 membres titulaires (10 masseurs-kinésithérapeutes libéraux, 3 masseurs-kinésithérapeutes salariés) et du même nombre de suppléants* (* cf votre conseil).