La délégation ministérielle de l’accessibilité vient de publier certains documents sur la mise aux normes des ERP et l’ADAP.
Dans l’attente de la publication des formulaires CERFA, elle a publié les éléments que vous pouvez réunir afin de préparer votre dossier.
elements a reunir en attendant cerfa
Nous vous invitons également à consulter les pages suivantes de leur site internet :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Kit-de-communication,40864.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html
