Conseil
Régional
des Pays de la Loire

> Vademecum sur le contrat de collaboration libérale rédigé par la DGE

Un vademecum sur le contrat de collaboration libérale à été mis en place par la Direction Générale des Entreprises, autorité placée sous l'autorité du Ministère de l'Economie et des finances.

> Résultats élections CDPI du 11 janvier 2017

Veuillez trouver ci-joint les résultats des élections de la CDPI en date du 11 janvier 2018.

> Résultats élections du Bureau du CROMK Pays de la Loire

Suite aux élections intervenues le 20 octobre 2017, le nouveau conseil régional s'est réuni le mercredi 15 novembre 2017 et a élu son nouveau Bureau.

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Vademecum sur le contrat de collaboration libérale rédigé par la DGE

9 août 2018

Un vademecum sur le contrat de collaboration libérale à été mis en place par la Direction Générale des Entreprises, autorité placée sous l’autorité du Ministère de l’Economie et des finances.

Vous le trouverez dans notre onglet service juridique avec les contrats, sous le lien vers le modèle de contrat rédigé par le CNOMK.