Conseil
Régional
des Pays de la Loire

> Résultats élections du Bureau du CROMK Pays de la Loire

Suite aux élections intervenues le 20 octobre 2017, le nouveau conseil régional s'est réuni le mercredi 15 novembre 2017 et a élu son nouveau Bureau.

> accessibilité des cabinets medicaux

Une mise à jour de notre dossier "ACCESSIBILITÉ" a été réalisée dans l'onglet "service juridique".

> Mon kiné, partenaire santé de la performance et de la pratique sportive-affiches

http://www.ordremk.fr/2016/07/11/mon-kine-partenaire-sante-de-ma-performance-et-de-ma-pratique-sportive/

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Mutualisation du service juridique

Le service juridique du Conseil Régional de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Pays de la Loire a été mis en place le 01/07/2010 dans le but d’aider et de soutenir les départements dans leurs activités. Les Conseils départementaux et le CROMK PDL ont ainsi mutualisé leurs moyens pour répondre au mieux aux missions qui leur sont imparties.  L’un des Conseils départementaux bénéficiant déjà de ce service, c’est auprès des 4 autres départements de la région que celui-ci se rattache.

Le service juridique du CROMK PDL se prononce sur les demandes juridiques et déontologiques que lui transmettent les départements. Il analyse les contrats et projets de contrats afin de veiller à leur conformité avec le Code de déontologie, il rédige des notes afin d’accompagner les Conseils départementaux et met en place des fiches techniques afin de guider les masseurs-kinésithérapeutes dans leur exercice

 

 

Documents

CR MUTUALISATION 2014 Version définitive
07.01.2015 | 515 Ko | PDF


le point sur Mutualisation du service juridique ANNEE 2013
18.12.2014 | 421 Ko | PDF