Conseil
Régional
des Pays de la Loire

> A QUOI SERT MA COTISATION ?

A quoi sert ma cotisation 2019 VERSION WEB

> Vademecum sur le contrat de collaboration libérale rédigé par la DGE

Un vademecum sur le contrat de collaboration libérale à été mis en place par la Direction Générale des Entreprises, autorité placée sous l'autorité du Ministère de l'Economie et des finances.

> Résultats élections CDPI du 11 janvier 2017

Veuillez trouver ci-joint les résultats des élections de la CDPI en date du 11 janvier 2018.

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Mutualisation du service juridique

Le service juridique du Conseil Régional de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Pays de la Loire a été mis en place le 01/07/2010 dans le but d’aider et de soutenir les départements dans leurs activités. Les Conseils départementaux 49, 53 et 72  et le CROMK PDL ont ainsi mutualisé leurs moyens pour répondre au mieux aux missions qui leur sont imparties.

Le service juridique du CROMK PDL se prononce sur les demandes juridiques et déontologiques que lui transmettent les départements. Il analyse les contrats et projets de contrats afin de veiller à leur conformité avec le Code de déontologie, il rédige des notes afin d’accompagner les Conseils départementaux et met en place des fiches techniques afin de guider les masseurs-kinésithérapeutes dans leur exercice

 

 

Documents

CR MUTUALISATION 2014 Version définitive
07.01.2015 | 515 Ko | PDF


le point sur Mutualisation du service juridique ANNEE 2013
18.12.2014 | 421 Ko | PDF