Tous les contrats passés par les professionnels dans le cadre de leur exercice doivent faire l’objet d’un écrit et être communiqués à leur CDOMK dans le mois qui suit leur signature (et avant leur réalisation en ce qui concerne les contrats de remplacement). Il s’agit le plus fréquemment des contrats de collaboration libérale, d’assistanat, de remplacement, de contrats de travail, des baux professionnels, contrats d’intervention en EHPAD, (…), mais cette liste n’est pas limitative. Le Conseil de l’ordre peut ainsi vérifier la conformité de ces contrats avec le Code de déontologie, mais aussi le cas échéant attirer l’attention du professionnel sur certains éléments pouvant présenter une insécurité juridique.
Les contrats ne représentent pas une contrainte mais une protection du professionnel en cas de litige.
