DECLARATION OBLIGATOIRE DE VOS BASSINS ET PISCINES A COMPTER DU 01/01/2022 !
A compter du 01/01/2022, une nouvelle règlementation entrera en vigueur pour les piscines et bassins de kinésithérapie ( bassins de rééducation, bassin de balnéothérapie, bain bouillonnant, piscines…).
Ainsi, la déclaration obligatoire de vos bassins/piscines devient obligatoire.
Le contrôle sanitaire de l’eau des bassins par un laboratoire agrée à une fréquence trimestrielle devient également obligatoire et sera réalisé à la diligence du directeur de l’ARS;
Enfin, les masseurs-kinéisthérapeutes devront respecter les dispositions techniques prévues par le Code de la Santé Publique et qui ont été modifiées par l’arrêté du 26/05/2021 ( cf. articles D1332-1 et suivants).
Vous trouverez ci-après les formulaires de déclaration à compléter et à retourner au département de santé publique et environnementale du ressort de votre installation ainsi que les textes règlementaires concernés:
– services instructeurs compétents :
Textes applicables
