Audiences de la Chambre disciplinaire

Les rôles des audiences de la chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire sont publiés régulièrement sur notre site, rubrique « chambre disciplinaire » puis « activité de la cdpi ».

Sauf demande expresse des parties, les audiences sont publiques.

Elles ont lieu à la Cour administrative d’appel de Nantes, 2 Place de l’Edit de Nantes, toutefois dans des cas exceptionnels ( indisponibilité de la salle d’audience…), elles peuvent avoir lieu au siège du Conseil régional de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes à Carquefou -5 Bd Ampère( lieu indiqué sur les rôles).

 

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