Mutualisation du service juridique

Membres : Thierry PAVILLON,  Noëlle FALLEMPIN-LAFARGE, Jean-Baptiste MONTAUBRIC, Justine VERMEREN

Conseillère juridique : Marie-Charlotte ARIBAUD

Le service juridique du Conseil Régional de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Pays de la Loire a été mis en place le 01/07/2010 dans le but d’aider et de soutenir les départements dans leurs activités. Les Conseils départementaux et le CROMK PDL ont ainsi mutualisé leurs moyens pour répondre au mieux aux missions qui leur sont imparties.

Le service juridique du CROMK PDL se prononce sur les demandes juridiques et déontologiques que lui transmettent les départements. Il analyse les contrats et projets de contrats afin de veiller à leur conformité avec le Code de déontologie, il rédige des notes afin d’accompagner les Conseils départementaux et met en place des fiches techniques afin de guider les masseurs-kinésithérapeutes dans leur exercice.


Le service juridique du Conseil Régional de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Pays de la Loire a été mis en place le 01/07/2010 dans le but d’aider et de soutenir les départements dans leurs activités. Les Conseils départementaux 49, 53 et 72  et le CROMK PDL ont ainsi mutualisé leurs moyens pour répondre au mieux aux missions qui leur sont imparties.

Le service juridique du CROMK PDL se prononce sur les demandes juridiques et déontologiques que lui transmettent les départements. Il analyse les contrats et projets de contrats afin de veiller à leur conformité avec le Code de déontologie, il rédige des notes afin d’accompagner les Conseils départementaux et met en place des fiches techniques afin de guider les masseurs-kinésithérapeutes dans leur exercice.